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1 – INFORMATIONS LÉGALES

Nom : RENAUD EMILIEN EIRL
Dénomination : CréA’SM
Siège social : 1 ZA du Bouchage 85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINÇAY
Tel : 02.51.05.47.21
Mail : accueil@creasm-ebeniste.fr
Siret : 810 762 682 00013
TVA intracommunautaire : FR60 810 762 682

Le directeur de la publication est Mme Marina RENAUD. La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

2 – DÉVELOPPEMENT DU SITE INTERNET

SIGNÉ MARION – Communication éditoriale et web
Contact : Mme Marion CELLIER
Tel : 06.76.70.12.26
Mail : contact@signemarion.com
Site web : https://signemarion.com

3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site https://creasm-ebeniste.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation préalable du directeur de la publication et/ou du responsable éditorial.

Toute exploitation non autorisée du présent site internet ou d’un des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.

Crédits photographiques : CréA’SM (tous droits réservés).

4 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’effactement des informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement desdites données, à l’adresse suivante : accueil@creasm-ebeniste.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

5 – Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 CHAMOND

6 – LIENS HYPERTEXTES

Liens sortants

La société CREA’SM décline toute responsabilité et n’est pas engagée par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Lien entrants

La société CREA’SM autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

– tout risque de confusion entre le site citant et l’entreprise CréA’SM,
– toute présentation tendancieuse ou contraire aux lois en vigueur.

7 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ

La société CREA’SM décline toute responsabilité en cas de survenance de bug ou de dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site. CREA’SM ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect quelle qu’en soit la cause, origine, nature ou conséquence qui pourrait être causé suite à l’accès, la consultation et/ou l’utilisation du présent site.

Les informations du site https://creasm-ebeniste.fr sont fournies à titre indicatif. Elles sont actualisées et vérifiées régulièrement mais peuvent contenir des erreurs. C’est pourquoi les informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du présent site. En tout état de cause, la responsabilité de CREA’SM ne saurait être engagée du fait de ces informations.

8 – INDISPONIBILITÉ DU SITE

CREA’SM s’efforce de maintenir le présent site accessible, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Néanmoins, des opérations de maintenance, de mise à jour ou toute autre opération d’ordre technique pourront interrompre l’accès au site. CREA’SM ne pourra être tenue responsable, en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, pour quelque raison que ce soit.

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Du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 14h à 17h30.

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